STÉPHANE

MANDELBAUM

STATUTS ASSOCIATION STEPHANE MANDELBAUM

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Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination: «Association Stéphane Mandelbaum».

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Article 2 – Objet

Cette association a pour but:

- d’initier et de coordonner l’élaboration du catalogue raisonné de l’œuvre de Stéphane Mandelbaum,

  (1961-1985)

- de promouvoir l’œuvre de Stéphane Mandelbaum

- de recueillir et conserver tous documents et informations concernant la vie et l’œuvre de Stéphane Mandelbaum

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Article 3 - Siège social

Le siège social est sis au 28 boulevard des iles, 92130 Issy les Moulineaux

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

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Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée

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Article 5 – Composition

L’association se compose de:

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

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Article 6 – Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

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Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par: décès, démission, ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

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Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

a) les cotisations de ses membres et les droits d’entrée

b) les subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales

c) les dons manuels

d) toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

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Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

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L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

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Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. 

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Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

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Article 12 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de:

a) Un(e) président(e)

b) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)

c) Un(e) secrétaire, et, s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)

d) Un(e) trésorier(e), et si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

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Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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Article 14 - Dissolution

La dissolution de l’association doit être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme alors un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

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Article 15 – Libéralités

Le rapport annuel et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.